Le malus écologique est dû seulement lors de la première immatriculation en France d’un véhicule considéré comme particulièrement polluant, comme indiqué dans les documents suivants :
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d’occasion sont supprimées. En effet, l’article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.
En revanche, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres taxes peuvent être dues. La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale (sauf cas d’exonération) et de taxes additionnelles. Les tarifs de la taxe régionale sont précisés dans l’article Coût de la carte grise, mis à disposition sur le portail service-public.fr.
L’espace immatriculation du site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, détaille ces taxes sur sa page coût et taxes additionnelles à la délivrance de la carte grise.
De plus, le site SIV du ministère de l’Intérieur propose un simulateur de calcul des taxes permettant de calculer les taxes dues lors de l’achat d’un véhicule.
Qui contacter ?
Pour obtenir des précisions sur les taxes, contacter les services de l’administration fiscale soit :
- par téléphone au numéro 0 809 401 401 (prix d’un appel local)
- par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site des impôts
