Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.
Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. Le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » a été supprimé à compter du 1er janvier 2015.
Soldes d’été 2023
Pour l’été 2023, la date et l’heure de début des soldes d’hiver sont fixées, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes (modifié par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l’article L. 310-3 du code de commerce), ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023, sauf réglementation locale (voir tableau ci-dessous).
La durée des soldes est de 4 semaines.
| Département ou zone | Eté 2023 |
|---|---|
| Tous (sauf départements ci-dessous) | Du mercredi 28 juin à 8h00 au mardi 25 juillet |
| Corse (21 et 2B) | Du mercredi 12 juillet à 8h00 au mardi 8 août |
| Guadeloupe (971) | Du samedi 30 septembre à 8h00 au vendredi 28 octobre |
| Martinique (972) | Du jeudi 5 octobre à 8h00 au mercredi 1er novembre |
| La Réunion (974) | Du samedi 4 février à 8h00 au vendredi 3 mars [été] Du samedi 2 septembre à 8h00 au vendredi 29 septembre [hiver] |
| Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Du mercredi 19 juillet à 8h00 au mardi 15 août |
| Saint-Barthélemy (977) | Du samedi 6 mai à 8h00 au vendredi 2 juin [hiver] Du samedi 14 octobre à 8h00 au vendredi 10 novembre [été] |
| Saint-Martin (978) | Du samedi 6 mai à 8h00 au vendredi 2 juin [hiver] Du samedi 14 octobre à 8h00 au vendredi 10 novembre [été] |
Les dates des soldes
La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).
Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Quant aux soldes d’été, elles débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.
