Un grand avantage de la création d’entreprise en France est que les fondateurs étrangers n’ont pas besoin d’obéir à aucune restriction, en respectant les mêmes règles, réglementations, droits et obligations que les nationaux. Les formes d’entreprise les plus courantes choisies par les fondateurs sont les sociétés anonymes françaises (Société Anonyme) et les sociétés à responsabilité limitée françaises (Société A Responsabilité Limitée).

Activités préalables à l’immatriculation des sociétés à responsabilité limitée et par actions en France

Chaque entreprise doit obtenir un nom unique et même si ce n’est pas légalement obligatoire, les fondateurs doivent vérifier leur nom avant de s’inscrire, car des conséquences imprévues peuvent s’ensuivre si 2 entreprises ont le même nom ou un nom similaire. Le nom de l’entreprise peut être vérifié en ligne, ce qui est gratuit. De plus, avant l’enregistrement, il est nécessaire que l’entreprise ouvre un compte bancaire, dépose le capital requis ou les actions et obtienne un certificat. Cette démarche doit être effectuée dans les huit jours suivant l’encaissement de tous les fonds. Dans le même temps, le propriétaire de l’entreprise doit publier un avis de l’entreprise et obtenir une lettre du journal juridique confirmant la publication.

Immatriculation des sociétés à responsabilité limitée et par actions auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en France

Cette institution prend en charge l’ensemble des démarches relatives à la création d’entreprises françaises : statistiques, fiscalité, sécurité sociale, travail et assurance maladie. Le représentant de l’entreprise doit envoyer une demande d’inscription et après avoir obtenu les documents nécessaires, le fondateur doit envoyer les statuts, signés par tous les membres, l’attestation de dépôt de capital, la preuve de publication, la structure et l’objet de l’entreprise, adresses du conseil d’administration et le siège souhaité de l’entreprise. Après réception du formulaire, la CFE dépose les informations nécessaires auprès de chaque bureau et autorité afin d’accomplir les formalités. Par ailleurs, la CFE inscrit automatiquement l’entreprise au Registre National des Entreprises, dans le but d’obtenir le SIRENE (Systéme Informatique pour le Répertoire des Entreprises), le SIRET (Systéme Informatique pour le Répertoire des Etablissements) et la NAF (Nomenclature des Activités Françaises) Nombres.

Acheter des livres d’entreprise en France

Chaque entreprise en France doit avoir un livre comptable spécial, qui doit être acheté au tribunal ou dans des magasins spécialisés et doit être certifié par le tribunal de commerce.

Créer une société française depuis l’étranger

Il n’y a pas de restrictions administratives concernant les investissements étrangers en France. Un investisseur peut embaucher un agent spécial affecté à la représentation de l’entreprise, qui peut effectuer les formalités administratives en France, ou il peut constituer lui-même l’entreprise en immatriculant sa société en ligne. Une autre option est d’obtenir une entreprise prête à l’emploi adaptée à ses besoins.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise française ?

L’immatriculation de la société à responsabilité limitée ou de la société par actions au Centre de Formalités des Entreprises se fait en quatre jours, tout en déposant le capital initial, en vérifiant l’unicité de la dénomination sociale, et en publiant un avis au journal légal, chacun prend 1 jour . Une entreprise française se forme en 7 jours environ.