Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé initialement par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les conditions d’attribution sont précisées à l’article D251-1-4 du code de l’énergie.

Le bonus écologique vélo électrique depuis le 1er janvier 2023

Renforcées depuis le 15 août 2022, les aides nationales accordées pour l’achat d’un vélo électrique sont prolongées en 2023 par le décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité sont rehaussés. Rappel des principales conditions pour bénéficier du dispositif (facture à compter du 29 décembre 2022) :

• il n’est plus nécessaire de bénéficier d’une aide locale pour demander le bonus vélo ;
• si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou si vous êtes en situation de handicap, le bonus est de 400 euros maximum (ou 40 % du prix)
• Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros ;
• le bonus augmente jusqu’à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), remorque électrique
• L’aide s’adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France et ne peut être accordée qu’une fois.

Retrouvez le détail de ces mesures dans les ressources suivantes :

Bon à savoir : les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égale ou inférieur à 6 358 euros, et les personnes en situation de handicap, peuvent obtenir un bonus de 150 euros maximum pour l’acquisition d’un vélo « classique » (non électriques).

Bonus vélo et handicap

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 a prévu que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, soient désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

L’article D251-1-4 du code de l’énergie modifié indique que le bonus vélo est attribué à « toute personne handicapée telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire ».

Le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :

• Les personnes bénéficiaires d’une ou plusieurs aides suivantes :
  • L’allocation adulte handicapé (AAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • La majoration pour la vie autonome (MVA)
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire

Voir aussi : L’outil mesaidesvelo.fr rassemble les aides à l’achat de vélo. Il permet de déterminer les aides dont peuvent bénéficier les particuliers.

Qui contacter concernant le bonus écologique vélo électrique ?

Contact sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :

• par le formulaire de contact
• au 0 800 74 74 00 (sélectionnez le choix 2 « un particulier ») du lundi au vendredi 9 – 18 h (service et appel gratuits)

Bonus écologique vélo électrique : comment effectuer sa demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.