Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales, retraité : chacun peut créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf rassemble l’information officielle sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. Sa rubrique « Questions fréquentes » apporte des réponses pratiques sur les principaux sujets : comment devenir micro-entrepreneur, déclarer et payer ses cotisations, modifier ou cesser son activité, sortir du statut …

Comment déclarer son activité de micro-entreprise ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’adoption du régime se fait par simple déclaration en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sur formalites.entreprises.gouv.fr ou auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE).

À partir du 1er janvier 2023, le Guichet unique, géré par l’inpi (institut National de la Propriété Industrielle), permettra aux entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, de réaliser leurs formalités. Ce guichet unique permettra aux entreprises d’être directement enregistrées au registre national des entreprises (RNE), qui remplacera les CFE (Centre de formalité des entreprises) à partir du 1er janvier 2023.

Accéder au Guichet unique : portail e-procédures

Consulter les décrets n° 2022-1014 et n° 2022-1015 du 19 juillet 2022

Lire aussi :

Bon à savoir
La Loi Pacte du 22 mai 2021 supprime l’obligation des entreprises de fournir un extrait d’immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives.

Les frais à payer pour devenir micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites :

Rendu facultatif par l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans souhaitant créer leur auto-entreprise fait l’objet d’une facturation par les Chambres de métiers et de l’artisanat.

D’autres frais sont à prévoir, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ou la souscription d’une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalité des entreprises proposent un accompagnement, payant mais facultatif, aux entrepreneurs débutants.

Lire aussi :

Quelles sont les conditions à respecter ?

L’entreprise doit être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d’affaires, conformément à l’article 50-0 du code général des impôts. Cet article prévoit une revalorisation des seuils tous les trois ans (dans la même proportion que l’évolution, sur trois années, de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d’euros la plus proche). Ainsi, les seuils applicables pour 2023 à 2025 sont de :

188 700 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée)
77 700 euros pour les autres prestations de services

Les seuils en 2020 étaient de 176 200 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée) et 72 600 euros pour les autres prestations de services.

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent être exercées dans ce cadre.